membres du Comité de la prévention et de la précaution

conseiller au CESE

membres du conseil scientifique du service de l'observation et des statistiques

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe excep tionnelle

à compter du

1er janvier 2013

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2013

membre du Conseil général de l'environnement et du développement durable

membres du conseil scientifique du service de l'observation et des statistiques

membre du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)

membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement

Au titre de leur compétence en matière

d'économie de l'environnement

8

personnalités qualifiées

directeur adjoint à la délégation au développement durable, ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

directeur adjoint à la délégation au développement durable, ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement et de l'aménagement du territoire

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

titulaire

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

1° Au titre des ministres chargés

de l'environnement

directeur adjoint à la délégation au développement durable

représentants du ministre chargé du développement durable au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

membre titulaire

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, directeur adjoint à la délégation au développement durable

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation au développement durable

chef du service du développement durable

dans la limite de ses attributions ainsi que

dans la limite des attributions du service du développement durable, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions ainsi que

dans la limite des attributions du service du développement durable, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets

directeur adjoint des études économiques et de l'évaluation environnementale

représentants de l'administration

Membres suppléants

directeur adjoint, et de

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

directeur adjoint, et de

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 Euro, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

directeur adjoint, et de

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

haut fonctionnaire chargé du développement durable au ministère de l'écologie et du développement durable

ingénieur général du GREF

haut fonctionnaire chargé du développement durable au ministère de l'écologie et du développement durable

au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2003

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux

Sur proposition du ministre chargé du tourisme

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Var, à Toulon

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au détachement auprès de la fondation Nicolas-Hulot pour la nature et l'homme